RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeu... (510.21.1)
RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe
- RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Observatoire cantonal des risques
- Art. 3 b) missions
- Art. 4 Comité directeur ORCA
- Art. 5 b) missions
- Art. 6 Plan d'alarme et d'engagement des moyens
- Art. 7 Etat major cantonal de conduite (EMCC)
- Art. 8 b) composition
- Art. 9 c) missions
- Art. 10 d) structure de conduite
- Art. 11 Compétence
- Art. 12 Mise à disposition des moyens
- Art. 13 Information interne
- Art. 14 Information externe
- Art. 15 Autres mesures
- Art. 16 Prise en charge financière
- Art. 17 Aide subsidiaire
- Art. 18 Rapport au Conseil d'Etat
- Art. 19 Abrogation
- Art. 20 Entrée en vigueur
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