Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances (152.100.05)
Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances
- Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général .
- Art. 3 1 L a cheffe ou le chef d u département rencontre régulièrement les chef -
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 Le service des formations postobligatoires et de l'orientation a p our
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 1 0 Le départ ement peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 11 Le règlement d’organisation du Département de la formation, des
- Art. 12 J usqu’au 31 août 2025, le service des communes subsiste au sein du
- Art. 13
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