Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.041)
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
- Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
- Art. 2 On entend par intégration interculturelle une perspective qui implique
- Art. 3 1 Le groupe interdépartemental de coordination (ci - après : le groupe de
- Art. 4 1 La Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (ci -
- Art. 5 1 La communauté se réunit en séance plénière au moins deux fois par
- Art. 6 1 Le bureau est composé du ou de la président - e, du ou de la vice -
- Art. 7 1 Le bureau prépare les séances plénières.
- Art. 8 Les membres de la communauté, les membres suppléants ainsi que les
- Art. 9
- Art. 10 Les autorités cantonales et communales chargées de l’intégration
- Art. 1 1 1 Le service détermine, sur la base des fonds disponibles et de la
- Art. 1 2 Toute décision prise en application de la loi sur l’intégration et la
- Art. 1 3 Le règlement sur l’intégration et la cohésion multiculturelle, du 5 février
- Art. 1 4 1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 2018.
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