Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque... (E 4 55.17)
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources
- Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources
- Chapitre I Généralités
- Art. 1 Processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Articulation
- Chapitre II Tri initial
- Art. 4 But
- Art. 5 Stucture
- Art. 6 Classification des cas et traitement
- Chapitre III Fiche d’orientation
- Art. 7 Fiche d’orientation
- Chapitre IV Evaluation
- Art. 8 But
- Art. 9 Principes de base
- Art. 10 Forme et modalités de l’évaluation
- Chapitre V Planification de l’exécution orientée vers les risques et les ressources
- Art. 11 Principe
- Art. 12 Définition et contenu du PES
- Art. 13 Portée du PES
- Art. 14 Etablissement du PES
- Chapitre VI Suivi
- Art. 15 But
- Art. 16 Forme et modalités
- Art. 17 Catalogue de prestations
- Chapitre VII Autres dispositions
- Art. 18 Gestionnaire de cas
- Art. 19 Echange d’informations
- Art. 20 Ressources
- Art. 21 Formation
- Art. 22 Intervision
- Art. 23 Groupe de suivi
- Art. 24 Aspects financiers
- Art. 25 Compétences de la CCL et de la CLP
- Art. 26 Disposition finale
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