Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de ... (E 2 05.54)
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
- Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
- Art. 1 But du règlement
- Art. 2 Mission de l'audit interne
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Mission et compétences
- Art. 5 Composition
- Art. 6 Conditions d'éligibilité et incompatibilités
- Art. 7 Devoirs des membres du comité d'audit
- Art. 8 Rémunération
- Art. 9 Présidence
- Art. 10 Séances
- Art. 11 Décisions
- Art. 12 Confidentialité des travaux
- Art. 13 Rapport annuel de l'audit interne
- Art. 14 Mission et compétences
- Art. 15 Composition
- Art. 16 Droit d'accès
- Art. 17 Lettres de mi
- Art. 18 Mise en œuvre
- Art. 19 Etablissement des rapports
- Art. 20 Finalisation des rapports
- Art. 21 Confidentialité des rapports
- Art. 22 Communication interne des rapports
- Art. 23 Communication externe des rapports
- Art. 24 Plans d'action
- Art. 25 Entrée en vigueur
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