RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'... (172.315.3)
RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud
- RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 3 Echelle des salaires
- Art. 4 Salaire
- Art. 5 b) 13ème salaire
- Art. 6 Salaire initial
- Art. 7 Augmentation annuelle
- Art. 8 Modification du cahier des charges et promotion
- Art. 9 Augmentation et blocage du salaire (LPers art. 26, al. 3 et 4)
- Art. 10 Indemnité pour dépenses de service
- Art. 11 Indemnité pour travaux spéciaux (LPers art. 28)
- Art. 12 Indemnité pour remplacement dans une fonction supérieure
- Art. 13 Prestations en nature
- Art. 14 Entrée en vigueur
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