RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'ai... (801.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile
- Art. 1 But
- Art. 2 Programmes confiés à l'AVASAD (art. 2 loi)
- Art. 3 Composition de l'assemblée des délégués (art. 7 loi)
- Art. 4 Incompatibilités (art. 7 loi)
- Art. 5 Soumission du rapport d'activité et des comptes au Conseil d'Etat (art. 8 loi)
- Art. 6 Composition du conseil d'administration (art. 10 loi) 1
- Art. 7 Relations entre le Conseil d'Etat et le conseil d'administration (art. 11 loi)
- Art. 8 Participation aux séances du conseil d'administration (art. 12 loi)
- Art. 9 Modalités de facturation (art. 19 loi)
- Art. 10 Détermination de la contribution de l'Etat et des communes (art. 20 loi)
- Art. 11 Surveillance et contrôle (art. 22 et 26 loi)
- Art. 12 Abrogation
- Art. 13 Exécution