Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et d... (152.100.01)
Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture
- Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général .
- Art. 3 1 L a cheffe ou le chef d u département rencon tre régulièrement les chef -
- Art. 4
- Art. 5 1 Le secrétariat général est chargé des tâches de coordination, de
- Art. 6 1 Le service des poursuites et faillites est chargé notamment de fournir
- Art. 7 1 Le service cantonal de la population exécute par délégation les tâches
- Art. 8
- Art. 9 La police neuchâteloise est régie par la loi sur la police neuchâteloise
- Art. 10 1 Le service de la sécurité civile et militaire est l'organe d'exécution
- Art. 1 1
- Art. 12
- Art. 13 1 Le service informatique de l’Entité neuchâteloise a la responsabilité de
- Art. 14 Le service des transports a pou r champ d'activité :
- Art. 15 Le service de la culture a pour champ d'activité :
- Art. 16
- Art. 17 1 Le service juridique est un service central de l’État qui fournit ses
- Art. 18 Le département peut arrête r d es dispositions particulières concernant
- Art. 19 Le règlement d’organ isation du Département de l’économie, de la
- Art. 20
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