RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre... (963.15.4)
RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt
- RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt
- Art. 3 Conseil d'Etat
- Art. 4 Département
- Art. 5 Service en charge des forêts
- Art. 6 Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du
- Art. 7 Services de défense incendie et de secours
- Art. 8 Organes de coordination
- Art. 9 Tâches du département
- Art. 10 Tâches de la commission stratégique SDIS-IF
- Art. 11 Tâches déléguées par le Conseil d'Etat à l'ECA
- Art. 12 Devoir des SDIS
- Art. 13 Exigences minimales
- Art. 14 Engagement du personnel forestier
- Art. 15 Conduite des interventions
- Art. 16 Collaboration
- Art. 17 Moyens
- Art. 18 Engagement de moyens privés
- Art. 19 Formation et exercices
- Art. 20 Plans d'interventions
- Art. 21 Moyens financiers
- Art. 22 Recouvrement des frais d'intervention, de remise en état et des autres mesures
- Art. 23 Tarif
- Art. 24 Formation et exercices des SDIS
- Art. 25 Formation cantonale des membres des SDIS
- Art. 26 Fonctionnement
- Art. 27 Equipement
- Art. 28 Solde
- Art. 29 Exécution
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