Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (152.100.04)
Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports
- Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports
- Art. 2 3 ) 1 Le département dispose d’un secrétariat général .
- Art. 3 1 L a cheffe ou le chef d u département rencontre régulièrement les chef -
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 L'office d'organisation travaille en étroite collaboration avec le Conseil
- Art. 7 1 Le service de la santé publique est l'organe d'exécution du département
- Art. 8 1 L a ou le médecin cantonal - e et la pharmacienne ou le pharmacien
- Art. 9
- Art. 10 1 Le service des bâtiments est responsable de la gestion glob ale du
- Art. 1 1 Le service des sports a pour champ d’activité :
- Art. 12 5 )
- Art. 13 1 Le service de statistique est chargé de l'application de la législation en
- Art. 1 4 Le départ ement peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 15 Le règlement d’organisation du Département de la santé, des régions
- Art. 16 Dès le 1 er septembre 2025, le service des communes deviendra l’office
- Art. 17
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