Règlement organique de l'Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature (915.25)
Règlement organique de l'Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature
- Règlement organique de l'Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature
- Art. 2 Les champs d'activité de l'ECMTN relèvent de l'agriculture, de la
- Art. 3 L'ECMTN poursuit les buts suivants:
- Art. 7 Sous réserve de l'approbation de la commission d'école, l'ECMTN peut
- Art. 8 Le Conseil d'Etat nomme une commission de l'ECMTN chargée
- Art. 12 Pour traiter certains problèmes particuliers, la commission peut
- Art. 14 Au niveau des formations de base, pour la préparation du certificat
- Art. 15 L'école peut prélever des finances d'inscription et d'examens.
- Art. 18 Le présent règlement abroge l'arrêté sanctionnant la décision
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