RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (817.21.1)
RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
- RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Compétences du vétérinaire cantonal
- Art. 4 Vétérinaires officiels et assistants officiels
- Art. 5 Analyses
- Art. 6 Rémunération des organes de contrôle des viandes
- Art. 7 Principe
- Art. 8 Perception
- Art. 9 Consultation
- Art. 10 Émoluments pour le contrôle des viandes
- Art. 11 Autres émoluments
- Art. 12 Abrogation
- Art. 13 Entrée en vigueur
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