Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise (152.511.107)
Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise
- Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise
- Art. 2 1 Pour alléger les fins de carrières du personnel visé à l'article premier,
- Art. 3 1 Le compte ET est provisionné par les heures de travail réalisées en
- Art. 4
- Art. 5 1 Les bénéficiaires qui, avant l'âge de 58 ans ou après 60 ans et 8 mois,
- Art. 6 Les bénéficiaires annoncent la date de leur départ à la retraite au
- Art. 7 Le temps de travail dû par les bénéficiaires est réduit d'une heure par
- Art. 8
- Art. 9 Lorsque le compte ET a atteint le maximum de trois mois et que le
- Art. 10 Le présent règlement entre en vigueur le 1
- Art. 11 Le présent règlement est publié dans la Feuille officielle et inséré au
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