Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (410.131)
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur
- Loi sur l'enseignement secondaire supérieur
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 12 ) 1 Les écoles mentionnées à l'article 2 délivrent l'un ou l'autre des titres
- Art. 5 La durée des études varie de deux à quatre ans, selon le titre délivré.
- Art. 5a 13 ) 1 La direction des écoles et le service compétent sont habilités à traiter
- Art. 6 15 ) Le Conseil d'Etat établit un règlement général qui contient notamment
- Art. 7 16 ) 1 Le département édicte, pour chaque école, un règlement interne et
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 à Art. 14
- Art. 15 1 L'année scolaire commence après les vacances d'été.
- Art. 16 20 ) 1 Les élèves des écoles du cycle 3 qui ont achevé avec succès leur
- Art. 17
- Art. 18 22 ) 1 Les élèves issus d'écoles publiques situées hors du canton ou
- Art. 19
- Art. 20 1 La fréquentation des écoles mentionnées à l'article 2 est gratuite pour
- Art. 21
- Art. 22 24 )
- Art. 23 Les titres requis pour la nomination à un poste de directeur ou de
- Art. 24 Les porteurs d'une licence ou d'un diplôme mentionnés à l'article 23,
- Art. 25 25 ) L'Etat assume les charges d'investissement, de construction et de
- Art. 26 à Art. 34 26 )
- Art. 35 Les budgets et les comptes des écoles sont établis selon le plan
- Art. 36
- Art. 37 et Art. 38 28 )
- Art. 39 La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 1985.
- Art. 40 Sont abrogées, à partir de la mise en vigueur de la présente loi, toutes
- Art. 41 30 )
- Art. 42 1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
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