RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site ro... (172.73.1)
RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum
- RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Manifestations autorisées
- Art. 3 Accessibilité
- Art. 4 Autorités compétentes
- Art. 5 Demandes d'autorisation
- Art. 6 Octroi des autorisations
- Art. 7 Conventions ad hoc
- Art. 8 Dépôt de garantie
- Art. 9 Taxe d'utilisation
- Art. 10 Devoir de diligence
- Art. 11 Restitution des lieux
- Art. 12 Sécurité et responsabilité
- Art. 13 Sanctions
- Art. 14 Abrogation
- Art. 15 Exécution et entrée en vigueur dispositions transitoires
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