Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale n... (152.100.003)
Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise
- Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise
- Art. 2 7 ) 1 L e - la chef - fe de département signe avec ses chef - fe - s de service un
- Art. 3
- Art. 4 9 ) QualitéNE implique pour les services :
- Art. 5 Durant l'année qui précède la signature du premier accord GestionNE ,
- Art. 6 10 ) 1 Dans une optique d'amélioration continue, les étapes de QualitéNE
- Art. 7
- Art. 8 L'OORG, après consultation de la Conférence des secrétaires généraux
- Art. 10 13 ) L'accord GestionNE est établi sur la base du catalogue de prestations
- Art. 11 1 La signature de l'accord ne peut se faire que si le service a introduit le
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14 et 15
- Art. 16 à 20 19 )
- Art. 22 20 )
- Art. 23 L'arrêté concernant un projet pilote de gestion des services par
- Art. 24 Le système GestionNE n'intègre pas la notion d'enveloppe budgétaire
- Art. 25 1 Le présent règlement entre en vigueur au 1 er décembre 2016.
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