Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évalu... (151.104)
Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évaluation
- Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évaluation
- Art. 2 Le bureau est formé de la présidente ou du président de la commission
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Les articles 42 à 46 OGC sont applicables en matière de récusation .
- Art. 9 1 Conformément à l’article 75 OGC, un procès - verbal des séances de la
- Art. 10
- Art. 11 1 La commission établit un rapport à l’appui de la gestion financière de
- Art. 12 1 Par mandat du bureau du Grand Conseil, la commiss ion veille au
- Art. 13
- Art. 14 Les visites et les rencontres des différents services de l’État et des
- Art. 15 1 Si les circonstances l’imposent, la commission, son bureau ou la sous -
- Art. 16
- Art. 23 Lors de l’examen de la gestion financière et du budget, la commission
- Art. 24
- Art. 25 1 Les membres de la sous - commission de gestion participent à
- Art. 26 Le règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de
- Art. 27
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