Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'adm... (601.60)
Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale
- Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale
- Art. 2 1 Le présent arrêté s'applique:
- Art. 3 3 ) 1 Il est créé une commission du logement de l'administration (ci - après:
- Art. 4 1 La commission assure la planification et la coordination d'ensemble des
- Art. 5 1 Les secrétariats généraux coordonnent les demandes à l'intérieur de
- Art. 6
- Art. 7 5 ) Les dé penses sont engagées par le service des bâtiments et inscrites
- Art. 8
- Art. 10 Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant les demandes de location
- Art. 11 9 ) 1 Le Département de la santé, des régions et des sports est chargé d e
Feedback