RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (730.05.1)
RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur
- RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur
- Art. 1 Conditions générales
- Art. 2 Autorisation - Réserve d'autres dispositions
- Art. 3 Forme des demandes d'autorisation
- Art. 4 Droits de tiers
- Art. 5 Sondes géothermiques
- Art. 6 Circuits horizontaux
- Art. 7 Utilisation des eaux - Généralités
- Art. 8 Utilisation des nappes d'eau souterraine
- Art. 9 Utilisation des sources
- Art. 10 Utilisation des cours d'eau
- Art. 11 Utilisation des lacs
- Art. 12 Mesures de sécurité
- Art. 13 Entretien - Avis en cas de fuites
- Art. 14 Mise hors service des installations
- Art. 15 Exécution
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