Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (nur... (923.900)
Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (nur auf französisch)
- Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (nur auf französisch)
- Art. 1 Pêche libre
- Art. 2 Prix des permis
- Art. 3 Formalités
- Art. 4 Permis de pêche professionnelle
- Art. 5 Examen officiel - Organisation
- Art. 6 Branches
- Art. 7 Appréciations
- Art. 8 Echec
- Art. 9 Candidats supplémentaires
- Art. 10 Obligation de relever les engins
- Art. 11 Dimanches et jours fériés
- Art. 12 Ports, quais et débarcadères
- Art. 13 Rade de Genève
- Art. 14 Pêche de loisir
- Art. 15 Retrait administratif du permis de pêche
- Art. 16 Durée du retrait de permis
- Art. 17 Entrée en vigueur
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