Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du person... (410.423.10)
Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public
- Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public
- Art. 2 Les personnes pouvant être appelées à donner des cours occasionnels
- Art. 3
- Art. 4 Les cotisations dues par l'employeur sont versées trimestriellement à la
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 Les indemnités sont versées au remplaçant à l'issue du remplacement;
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 Le Conseil d'Etat désigne, au sein du département, deux
- Art. 13
- Art. 14 La fortune du fonds de secours ne peut excéder 300.000 francs.
- Art. 15 La commission du fonds, chargée de statuer sur l'octroi de subsides
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 1 9 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1
- Art. 20 Le Département de l'éducation et de la famille et le Département des
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