Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (933.201)
Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique
- Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique
- Art. 2 Le service de l'économie (NECO) est l'organe d'exécution du DECS .
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 Les tâches de prom otion touristique du canton effectuées par
- Art. 6 Dans le cadre de ses attributions, l'association Tourisme neuchâtelois
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 La taxe fixe due par les communes s'élève à 3 francs par habitant et par
- Art. 10 Les décisions des autorités et des servi ces de l'Etat sont soumises à
- Art. 11 Le règlement d'exécution de la loi sur le tourisme, du 14 novembre
- Art. 12 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2015.
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