Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de ... (414.110.03)
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de Neuchâtel
- Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de Neuchâtel
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- Art. 3 5 ) 1 Les cours reconnus et bénéficiant d'une subvention du canton sont
- Art. 4 En principe, tous les prestataires de cours dans le domaine de la
- Art. 5
- Art. 6 1 Les subventions fédérales sont comprises dans le budget annuel
- Art. 7
- Art. 7a 7 ) 1 Le Département de la formation et des finances peut reconnaître une
- Art. 8 8 )
- Art. 9 9 ) Seuls les cour s préparatoires figurant sur l’a nnexe Cours préparatoires
- Art. 10 10 ) 1 Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1 er janvier
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