LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (831.11)
LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation
- LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation
- Art. 1 Statut et tâche principale
- Art. 2 Autres tâches
- Art. 3 Conseil d'administration
- Art. 4 b) présidence
- Art. 5 c) directeur
- Art. 6 d) compétences
- Art. 7 e) désignation de l'organe de révision et décharge
- Art. 8 Pensions de retraite
- Art. 9 Agences d'assurances sociales
- Art. 9a Subvention
- Art. 10 Commissions d'enquête
- Art. 11 Responsabilité civile
- Art. 12 ...
- Art. 13 Amendes d'ordre
- Art. 14 Droit transitoire
- Art. 15 Disposition abrogatoire
- Art. 16 Entrée en vigueur
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