RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs ... (172.31.8)
RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l'Administration cantonale
- RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l'Administration cantonale
- Art. 1 But et objet
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Conseil d'Etat
- Art. 5 Commission de coordination pour la protection de la santé et de la sécurité des
- Art. 6 b) Composition
- Art. 7 c) Attributions
- Art. 8 d) Fonctionnement
- Art. 9 Chef de service
- Art. 10 Service du personnel
- Art. 11 b) Unité SST
- Art. 12 Correspondant santé et sécurité
- Art. 13 Comités d'hygiène et de sécurité
- Art. 14 b) Mission
- Art. 15 c) Présidence et composition
- Art. 16 Conditions de travail
- Art. 17 Annonce des défauts
- Art. 18 Réclamation
- Art. 19 Protection des collaborateurs
- Art. 20 Respect des prescriptions
- Art. 21 Entrée en vigueur
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