RÈGLEMENT fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage (916.317.1)
RÈGLEMENT fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage
- RÈGLEMENT fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage
- Art. 1 Généralités
- Art. 3 Permis d'alpage
- Art. 5 Animaux exclus de l'estivage
- Art. 6 Début et fin de l'estivage
- Art. 7 Déplacement des moutons et des chèvres
- Art. 8 Commission d'alpage
- Art. 10 Exécution des mesures ordonnées
- Art. 12 Charge des alpages
- Art. 13 Droits aux prestations
- Art. 15 Obligations des vétérinaires
- Art. 16 Tâches des inspecteurs du bétail
- Art. 17 Hivernage
- Art. 20 Abrogation
- Art. 21 Exécution
- Art. 1 lien vers article
- Art. 2 lien vers article
- Art. 3 lien vers article
- Art. 4 lien vers article
- Art. 8 lien vers article
- Art. 14 lien vers article
- Art. 18 lien vers article
- Art. 19 lien vers article
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