Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (410.246)
Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire
- Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire
- Art. 2 En matière d'exposition au x ondes électromagnétiques (EM),
- Art. 3 4 ) 1 Les écoles de la scolarité obligatoire, les écoles spécialisées et les
- Art. 4 1 L e département agrée l 'équipement informatique qui peut être connecté
- Art. 5 L'équipement informatique cantonal fourni aux éta blissements est
- Art. 6 Les autorités scolaires communales et intercommunales assument les
- Art. 7 Pour tous les postes et périphériq ues fournis par le département, le
- Art. 8 Le département détermine les prestations informatiques qu'il fournit aux
- Art. 9 1 Lorsque l'organisation de l'enseignement le justifie, les écoles peuvent
- Art. 10 Une redevance annuelle est perçue pour l'exploitation des appareils
- Art. 11 L'équipement supplémentaire est propriété de l'autorité scolaire
- Art. 12 Les prestations cantonales sont assurées aussi avec les appareils
- Art. 13 1 Les autorités scolaires communales et intercommunales désignent
- Art. 14
- Art. 15 1 Le département détermine les conditions d'utilisation de l' informatique
- Art. 16 L es autorités scolaires communales et intercommunal e s sont
- Art. 17
- Art. 18 1 Le comité de pilotage veille à ce que les objectifs pédagogiques, les
- Art. 19 Les écoles de la scolarité obligatoire, les écoles spécialisées et les
- Art. 20 1 Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par
- Art. 21
- Art. 22 1 Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN , les
- Art. 23 1 Les autorités scolaires communales et intercommunales sont
- Art. 25 1 Seuls les réseaux filaires sont en principe autorisés dans les classes
- Art. 26 5 ) Sont connectés au RPN2 :
- Art. 27 1 Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par
- Art. 28 1 Le déploiement du réseau RPN2 est de la responsabilité du SiS2 et
- Art. 29 Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN2, leur mise en
- Art. 30
- Art. 30 a 7 ) 1 L’installation de réseaux sans fil est mise à disposition pour les
- Art. 31 Le règlement concernant l’utilisation du cré dit d’impulsion en faveur de
- Art. 32 1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur .
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