Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuc... (451.200.5)
Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
- Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
- Art. 2 Le Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci-après: le
- Art. 4 Le département désigne le secrétariat de la commission.
- Art. 6 Le directeur établit des principes de communication permettant à
- Art. 8 Le personnel enseignant de l'enseignement professionnel comprend:
- Art. 9 Le taux d'activité annuel de chaque membre du personnel enseignant
- Art. 13 Les postes vacants de professeurs font l'objet d'une offre publique
- Art. 17 Les membres du personnel enseignant ne peuvent donner de leçons
- Art. 18 Les membres du personnel enseignant ne peuvent prendre un intérêt
- Art. 22 La conférence des professeurs donne son préavis sur l'organisation
- Art. 23 La gestion des comptes d'investissement est assurée par le
- Art. 24 Les comptes annuels de fonctionnement sont gérés par le
- Art. 25 Le règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois,
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