RÈGLEMENT relatif à l'organe d'audit des systèmes d'information et de télécommunica... (172.62.3)
RÈGLEMENT relatif à l'organe d'audit des systèmes d'information et de télécommunication
- RÈGLEMENT relatif à l'organe d'audit des systèmes d'information et de télécommunication
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Champs d'application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Le Conseil d'Etat
- Art. 5 L'ASSIT : Organisation
- Art. 6 Missions générales de l'ASSIT
- Art. 7 Missions spécifiques de l'ASSIT
- Art. 8 Représentation externe de l'ASSIT
- Art. 9 Les départements et services de l'Etat (services métiers)
- Art. 10 LA DSI
- Art. 11 Principes de fonctionnement
- Art. 12 Fonctionnement général
- Art. 13 Moyens d'investigation
- Art. 14 Distribution des rapports d'audit
- Art. 15 Veille technologique
- Art. 16 Entrée en vigueur
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