RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable (900.057.1)
RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable
- RÈGLEMENT sur le fonds de soutien à l'économie durable
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Mesures et axes stratégiques
- Art. 3 Autorités d'octroi des subventions
- Art. 4 Service en charge de la promotion de l'économie et de l'innovation
- Art. 5 Bureau en charge de la durabilité
- Art. 6 Montant des aides
- Art. 7 Demandeurs
- Art. 8 Obligation de renseigner
- Art. 9 Projets éligibles
- Art. 10 Dépôt de la demande
- Art. 11 Examen de la demande et fixation du montant de l'aide
- Art. 12 Suivi, contrôle et versement
- Art. 13 Projets éligibles
- Art. 14 Dépôt de la demande
- Art. 15 Examen de la demande et fixation du montant de l'aide au titre de l'article 13,
- Art. 16 Examen de la demande et fixation du montant de l'aide au titre de l'article 13,
- Art. 17 Examen de la demande et fixation du montant de l'aide au titre de l'article 13,
- Art. 18 Examen de la demande et fixation du montant de l'aide au titre de l'article 13,
- Art. 19 Suivi, contrôle et versement
- Art. 20 Entrée en vigueur
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