Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques (451.03)
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques
- Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques
- Art. 2
- Art. 3 Le dossier de requête doit comprendre notamment:
- Art. 4 Afin d'assurer le maintien et l'accroissement du patrimoine neuchâtelois
- Art. 5 En cas de dépense exceptionnelle, une aide financière pe ut être
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Les membres de la commission ont droit, cas échéant, aux indemnités
- Art. 9 Par l'intermédiaire du fonds pour l'encouragement des activités
- Art. 10 Au début de chaque période administrative, le Conseil d'Etat nomme
- Art. 11 Les membres de la commission ont droit, cas échéant, aux indemnités
- Art. 12
- Art. 13 Un soutien peut être apporté aux initiatives prises par les musées:
- Art. 14 1 Le fonds peut également être utilisé en faveur de conservateurs,
- Art. 15 Sont abrogés, à partir du 1
- Art. 16 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 1996. Il
- Art. 17 Le d épartement est chargé de l'application du présent règlement.
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