RÈGLEMENT concernant le régime progressif applicable aux jeunes adultes placés dans... (340.05.4)
RÈGLEMENT concernant le régime progressif applicable aux jeunes adultes placés dans une maison d'éducation au travail
- RÈGLEMENT concernant le régime progressif applicable aux jeunes adultes placés dans une maison d'éducation au travail
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Buts du régime progressif
- Art. 3 Phases du régime progressif
- Art. 4 Période d'observation
- Art. 5 Régime fermé
- Art. 6 Régime ouvert
- Art. 7 Semi-liberté
- Art. 8 Externat
- Art. 9 Réintégration
- Art. 10 Principes
- Art. 11 Conditions et modalités
- Art. 12 Procédure
- Art. 13 Congés spéciaux
- Art. 14 Interné objet d'une enquête pénale
- Art. 15 Abrogation du droit antérieur
- Art. 16 Autorisation fédérale concernant l'externat
- Art. 17 Entrée en vigueur
- Art. 2 lien vers article
- Art. 15 lien vers article
- Art. 17 lien vers article
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