LOI sur l'orientation professionnelle (413.61)
LOI sur l'orientation professionnelle
- LOI sur l'orientation professionnelle
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Buts
- Art. 4 Principes
- Art. 5 Département et service
- Art. 6 Commission consultative
- Art. 7 Collaboration et coordination
- Art. 8 Plateformes de coordination
- Art. 9 Information
- Art. 10 Conseil en orientation
- Art. 11 Gestion de cas, adaptée à la formation professionnelle
- Art. 12 Certification professionnelle des adultes
- Art. 13 Direction interservices
- Art. 14 Procédure d'accès
- Art. 15 Décision d'admission
- Art. 16 Service
- Art. 17 Centres régionaux d'orientation et communes
- Art. 18 Qualification des conseillers et conseillères en orientation
- Art. 19 Traitement des données
- Art. 20 Accès aux données
- Art. 21 Communication des données
- Art. 22 Loi sur la protection des données
- Art. 23 Participation de l'Etat
- Art. 24 Participation des communes
- Art. 25 Subventions
- Art. 26 Mandats de tiers
- Art. 27 Abrogation
- Art. 28 Exécution et entrée en vigueur
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