RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (814.31.4)
RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC
- RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC
- Art. 2 Conseil d'Etat
- Art. 3 Département
- Art. 4 Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du
- Art. 5 Services de défense incendie et de secours
- Art. 6 Organes de coordination
- Art. 7 Tâches du département
- Art. 8 Tâches de la commission stratégique SDIS-ABC
- Art. 9 Tâches déléguées par le Conseil d'Etat à l'ECA
- Art. 10 Devoir des SDIS
- Art. 11 Exigences minimales
- Art. 12 Conseillers techniques du département
- Art. 13 Conduite des interventions
- Art. 14 Collaboration
- Art. 15 Moyens
- Art. 16 Engagement de moyens privés 1
- Art. 17 Formation et exercices
- Art. 18 Plan d'intervention
- Art. 19 Lutte contre les évènements ABC
- Art. 20 Moyens
- Art. 21 Recouvrement des frais d'intervention, d'assainissement et des autres mesures
- Art. 22 Tarif
- Art. 23 Déclenchement intempestif d'un système d'alarme
- Art. 24 Formation et exercices des SDIS
- Art. 25 Formation cantonale des membres des SDIS
- Art. 26 Fonctionnement
- Art. 27 Equipement
- Art. 28 Solde
- Art. 29 Abrogation
- Art. 30 Exécution
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