RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (801.15.1)
RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile
- RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile
- Art. 1 But
- Art. 2 Autorités compétentes
- Art. 3 Autorisation d'exploiter
- Art. 4 Types d'organisations
- Art. 5 Types de prestations
- Art. 6 Composition d'une organisation de type I
- Art. 7 Composition d'une organisation de type II
- Art. 8 Informations et documents requis
- Art. 9 Responsable d'exploitation
- Art. 10 Responsable des soins
- Art. 11 Médecin conseil
- Art. 12 Conditions de travail
- Art. 13 Formation continue
- Art. 14 Équipements et locaux d'une organisation
- Art. 15 Qualité de la prise en charge
- Art. 16 Relation avec le client
- Art. 17 Gestion des plaintes et incidents critiques
- Art. 18 Assurance responsabilité civile
- Art. 19 Conditions financières
- Art. 20 Collaboration avec d'autres prestataires
- Art. 21 Échange d'informations médico-sociales avec les partenaires sanitaires
- Art. 22 Procédure d'octroi de l'autorisation
- Art. 23 Annonces de changements
- Art. 24 Cessation de prise en charge ou d'activité
- Art. 25 Contrôle et surveillance
- Art. 26 Retrait de l'autorisation d'exploiter
- Art. 27 Dispositions transitoires
- Art. 28 Abrogation
- Art. 29 Exécution et entrée en vigueur
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