RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'... (935.31.2)
RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence
- RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Conditions pour l'obtention des autorisations
- Art. 3 Département
- Art. 4 Délégation
- Art. 5 Commission d'examen
- Art. 6 Composition de la commission d'examen
- Art. 7 Désignation des experts
- Art. 8 Choix des experts
- Art. 9 Rôle des experts et des chargés de cours
- Art. 10 Nature et forme des cours
- Art. 11 Matière
- Art. 11a Œnotourisme
- Art. 12 Modalités d'inscription
- Art. 13 Nature et forme de l'examen
- Art. 14 Matière
- Art. 15 Types de licences
- Art. 16 Emolument d'inscription à l'examen
- Art. 17 Inscription à l'examen
- Art. 18 Licence provisoire
- Art. 19 Conjoint survivant ou partenaire
- Art. 20 Dispenses du cours et de l'examen
- Art. 21 ...
- Art. 22 ...
- Art. 23 Préavis de la commission d'examen
- Art. 24 Correction de l'examen
- Art. 25 Appréciation et échelle des notes
- Art. 26 Evaluation
- Art. 27 Contrôle de la commission d'examen
- Art. 28 Examen réussi et attestation
- Art. 29 Troisième échec
- Art. 30 Tricherie
- Art. 31 Liste des candidats
- Art. 32 Certificat cantonal d'aptitudes et diplôme
- Art. 33 Recours au département
- Art. 34 Recours au Tribunal cantonal
- Art. 35 Dispositions transitoires
- Art. 36 Disposition abrogatoire
- Art. 37 Entrée en vigueur