Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (601.720)
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics
- Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics
- Art. 2 3 ) 1 Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci -
- Art. 3 1 Afin de vérifier le respect par les soumissionnaires des conditions de
- Art. 4 1 Dans le domaine de la construction, afin d'assurer, en particulier, le
- Art. 5 1 Le département est l’autorité compétente au sens de l’article 28,
- Art. 6
- Art. 7 On entend par canicule, au sens de l’article 7 , alinéa 2 LCMP, des
- Art. 8 Les documents d’appel d’offres contiennent, en plus des indications
- Art. 9 1 L’entité adjudicatrice peut fixer dans les documents d’appel d’offres la
- Art. 10
- Art. 11 Les procédures de concours et de mandats d'étude parallèles peuvent
- Art. 12 1 Les concours et les mandats d'étude parallèles permettent à l’entité
- Art. 13 Les concours et les mandats d'études parallèles peuvent revêtir l'une
- Art. 14 1 Les concours et les mandats d'étude parallèles font l'objet d'un avis de
- Art. 15
- Art. 16 1 Le jury se compose :
- Art. 17 1 Dans la procédure de concours, les projets soumis à l’entité
- Art. 18
- Art. 19 1 Le service de la statistique est chargé d'établir une statistique
- Art. 20 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 2025.
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