Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.200.1)
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
- Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
- Art. 2 3 ) Le Département de la formation et des finances (ci - après: le
- Art. 3
- Art. 4 Le département désigne le secrétariat de la commission.
- Art. 5
- Art. 5a 4 ) 1 Le directeur ou la directrice est assisté - e par un ou plusieurs
- Art. 5b 5 ) 1 Le ou la délégué - e Musique - E cole est chargé - e de coordonner
- Art. 6
- Art. 7 1 Afin de seconder le directeur du Conservatoire, des chargés de mission
- Art. 7a
- Art. 7b 7 ) 1 Le ou la délégué - e assiste le directeur ou la directrice adjoint - e, dont
- Art. 7c
- Art. 8 Le personnel enseignant du Conservatoire comprend:
- Art. 9 Le taux d'activité annuel de chaque membre du corps enseignant
- Art. 10 1 Les professeurs sont nommés par le Conseil d'Etat. Leur engagement
- Art. 11 1 Les professeurs invités sont nommés par le Conseil d'Etat.
- Art. 12 1 Les chargés de cours sont engagés par le directeur, sur la base d'un
- Art. 13 Les postes vacants de professeurs font l'objet d'une offre publique
- Art. 14 1 La durée des leçons est fixée dans le règlement des études et des
- Art. 15
- Art. 16 1 Les membres du personnel enseignant se conforment aux plans
- Art. 17 Les membres du corps enseignant ne peuvent donner de leçons
- Art. 18 Les membres du corps enseignant ne peuvent prendre un intérêt
- Art. 19
- Art. 20 1 Les professeurs se réunissent en conférence présidée par le directeur.
- Art. 21 1 La conférence des professeurs e st convoquée par écrit par le
- Art. 22 La conférence des professeurs donne son préavis sur l'organisation
- Art. 23 La gestion des comptes d'investissement est assurée par le
- Art. 24 Les comptes annuels de fonctionnement sont gérés par le
- Art. 25 Le règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois,
- Art. 26