Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois (451.201)
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois
- Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois
- Art. 5 Le département désigne le service ou l'école chargé du secrétariat de
- Art. 6 Au début de chaque période administrative, le Conseil d'Etat nomme
- Art. 8 Le comité de direction, outre les compétences qui lui sont conférées à
- Art. 10 Le département fixe le cahier des charges des directeurs du
- Art. 12 Le directeur peut déléguer ou confier certaines tâches à des
- Art. 18 Les postes vacants de professeurs font l'objet d'une offre publique
- Art. 22 Les membres du corps enseignant ne peuvent donner de leçons
- Art. 23 Les membres du corps enseignant ne peuvent prendre un intérêt
- Art. 27 La conférence des professeurs donne son avis sur l'organisation des
- Art. 28 La loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995, ainsi que
- Art. 29 Le personnel administratif du Conservatoire neuchâtelois est soumis
- Art. 30 La gestion des comptes d'investissement est assurée par le
- Art. 31 Les comptes annuels de fonctionnement sont gérés par chaque
- Art. 33 Pour la fin de la période administrative 1993–1997, la présidence des
- Art. 34 Le règlement du corps enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du
- Art. 35 Le présent règlement entre en vigueur le 1
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