Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audio... (I 1 45.01)
Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel
- Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Autorité compétente
- Art. 2 Missions de la Fondation Genève Tourisme & Congrès
- Chapitre II Définitions
- Art. 3 Film
- Art. 4 Long métrage
- Art. 5 Série
- Art. 6 Fiction
- Art. 7 Documentaire
- Art. 8 Animation
- Art. 9 Création numérique
- Art. 10 Live streaming
- Art. 11 Film institutionnel
- Art. 12 Télé
- Art. 13 Reportage
- Art. 14 Emission d’information
- Art. 15 Film publicitaire
- Art. 16 Société de production audiovisuelle
- Art. 17 Société de service audiovisuel
- Art. 18 Coproduction
- Chapitre III Fonds incitatif cantonal pour l’audiovisuel
- Art. 19 Affectation du Fonds incitatif cantonal pour l’audiovisuel (art. 12 de la loi)
- Art. 20 Clé de répartition
- Art. 21 Rapport annuel d’activité du Fonds incitatif cantonal pour l’audiovisuel (art. 13 de la loi)
- Chapitre IV Commission cantonale de l’audiovisuel
- Art. 22 Compétences
- Art. 23 Nomination et composition
- Art. 24 Expertes ou experts invités
- Art. 25 Présidence, vice
- Art. 26 Fonctionnement
- Art. 27 Conflit d’intérêts
- Chapitre V Mesures incitatives
- Art. 28 Services de facilitation (art. 15 de la loi)
- Art. 29 Taux de financement préalable (art. 17 de la loi)
- Art. 30 Seuil des dépenses (art. 20 de la loi)
- Art. 31 Catégories de dépenses éligibles (art. 21 de la loi)
- Art. 32 Salaires ou honoraires
- Art. 33 Frais de production
- Art. 34 Frais de logistique et d’exploitation
- Art. 35 Frais d’hébergement
- Art. 36 Matériel technique
- Art. 37 Services administratifs et production exécutive
- Art. 38 Coûts de postproduction
- Art. 39 Taux de remboursement de base (art. 23 de la loi)
- Art. 40 Pourcentages supplémentaires pour la production audiovisuelle
- Art. 41 Pourcentages supplémentaires pour la postproduction
- Art. 42 Montant maximal des dépenses prises en considération
- Chapitre VI Procédure
- Art. 43 Dépôt des demandes (art. 25 de la loi)
- Art. 44 Pièces requises selon les modèles officiels
- Art. 45 Autres pièces requises
- Art. 46 Préavis préalable de la commission (art. 26 de la loi)
- Art. 47 Modification du projet (art. 30 de la loi)
- Art. 48 Dépôt du projet réalisé
- Art. 49 Promotion du dispositif de soutien
- Art. 50 Pièces requises au moment du projet réalisé
- Art. 51 Préavis final de la commission (art. 32 de la loi)
- Art. 52 Préavis financier (art. 33 de la loi)
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 53 Entrée en vigueur
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