RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations fa... (836.01.1)
RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille
- RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille
- Art. 1 Allocation augmentée (art. 3, al. 1 loi)
- Art. 2 Cotisations (art. 6, al. 4 loi)
- Art. 3 Fonds de surcompensation (art. 7 loi)
- Art. 3a Fonds de compensation (art. 7a loi)
- Art. 4 Financement (art. 11, 12 loi)
- Art. 5 ...
- Art. 6 ...
- Art. 7 ...
- Art. 8 ...
- Art. 9 Allocation en cas d'adoption pour les personnes salariées ou indépendantes (art.
- Art. 10 Allocation complémentaire (art. 20, 21 loi)
- Art. 11 Calcul du revenu déterminant (21a loi) 3
- Art. 12 Allocation de maternité ou d'adoption pour personnes sans activité lucrative (art.
- Art. 13 Durée des prestations
- Art. 14 Prescription du droit aux prestations
- Art. 15 Financement (art. 24 loi)
- Art. 16 Constitution de la commission (art. 29, al. 3 loi)
- Art. 17 Objectifs de gestion pour l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
- Art. 17a Calcul du revenu familial (art. 28 loi)
- Art. 18 Financement (art. 30 loi)
- Art. 19 ...
- Art. 20 ...
- Art. 21 ...
- Art. 21a ...
- Art. 22 ...
- Art. 23 ...
- Art. 24 ...
- Art. 25 Contrôle des caisses (art. 39, 41a, 44, 45 loi)
- Art. 25a Étendue de la révision (art. 41b loi) 5
- Art. 25b Contrôle des employeurs (art. 41c loi)
- Art. 26 Financement des tâches générales (art. 41 loi)
- Art. 27 Reconnaissance des caisses (art. 42, 43 loi)
- Art. 28 Conditions de passage à une autre caisse
- Art. 29 Données statistiques (art. 41a loi)
- Art. 30 Modalités d'annonce des caisses de compensation pour allocations familiales
- Art. 31 Obligation de renseigner (art. 46 loi)
- Art. 32 Abrogation
- Art. 32a Disposition transitoire de la modification du 20 mai 2009
- Art. 33 Entrée en vigueur
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