RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015 (923.99.1.1)
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015
- RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015
- Art. 1 Permis spécial
- Art. 2 Senne
- Art. 3 Autres filets
- Art. 4 b) Filet de fond destiné à la capture de la perche
- Art. 5 c) Filet de fond de 33 à 39,9 mm
- Art. 6 d) Filet de fond destiné à la capture de cyprinidés (poissons blancs)
- Art. 7 e) Filet de fond de 40 à 49,9 mm
- Art. 8 f) Filet de fond de 50 millimètres et plus
- Art. 9 g) Filet flottant ancré
- Art. 10 h) Filet flottant dérivant
- Art. 11 Nasses
- Art. 12 b) Usage de nasses
- Art. 13 c) Nasse à écrevisses
- Art. 14 Obligation de relever les engins
- Art. 15 Signalisation des filets et des nasses
- Art. 16 Hameçons
- Art. 17 Hameçons munis d'un ardillon
- Art. 18 Fil
- Art. 18a Torchon
- Art. 19 Lignes
- Art. 20 b) Ligne plongeante
- Art. 21 c) Gambe servant à capturer la perche et les corégones
- Art. 22 d) Ligne traînante
- Art. 23 e) Autres lignes
- Art. 24 Bouteille à vairons
- Art. 25 Filoche ou épuisette
- Art. 26 Taille minimale et période de protection
- Art. 27 Heures de pêche
- Art. 28 Appâts
- Art. 29 Contrôle et détention du poisson pêché
- Art. 30 Nombre maximal de poissons capturés
- Art. 31 Zones de protection du poisson
- Art. 32 Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et réserves naturelles
- Art. 33 Autres restrictions
- Art. 34 Généralités
- Art. 35 Catégories
- Art. 36 b) Palée
- Art. 37 c) Bondelle
- Art. 38 Abrogation
- Art. 39 Entrée en vigueur
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 22 lien vers article
- Art. 29 lien vers article
- Art. 34 lien vers article
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