Règlement sur l'exploitation des drogueries (804.11)
Règlement sur l'exploitation des drogueries
- Règlement sur l'exploitation des drogueries
- Art. 2 La profession de droguiste consiste à faire le commerce de divers
- Art. 3 On entend par agents thérapeutiques:
- Art. 4 Seul un droguiste diplômé peut assumer la responsabilité d'une
- Art. 7 Le droguiste est responsable de la qualité des produits contenus dans
- Art. 9 Il doit éliminer systématiquem ent de son stock les produits périmés,
- Art. 11 Toute droguerie doit:
- Art. 12 Les installations exigées sont:
- Art. 13 Les nom et prénom du droguiste diplômé responsable doivent figurer
- Art. 16 La vente des agents thérapeutiques des listes D et E est autorisée
- Art. 17 La vente des denrées alimentaires est autorisée dans les drogueries,
- Art. 18 La vente des toxiques est autorisée dans les drogueries,
- Art. 20 Les agents thérapeutiques des listes A, B et C de l'OICM ne sont pas
- Art. 21 Sont interdits en droguerie:
- Art. 22 Les agents thérapeutiques de la liste D de l'OICM ne peuvent faire
- Art. 23 Les spécialités pharmaceutiques ainsi que les appareils et articles
- Art. 24 Les denrées alimentaires pour lesquelles l'ODA ne prévoit aucune
- Art. 25 Tous les agents thérapeutiques vendus au public doivent comporter
- Art. 26 Les étiquettes et les factures doivent mentionner la raison sociale;
- Art. 28 L'autorisation de réclame publique est délivrée, sur requête du
- Art. 29 La durée de l'autorisation est de 5 ans. Son renouvellement n'est
- Art. 30 La liste des agents thérapeutiques dont la réclame publique fait l'objet
- Art. 36 Chaque inspection fait l'objet d'un procès-verbal adressé à l'intéressé
- Art. 37 L'autorisation d'exploiter une droguerie peut être suspendue ou retirée
- Art. 39 Les émoluments dus pour l'octroi des autorisations visées au présent
- Art. 41 Sont abrogés:
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