Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.412.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II
- Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II
- Art. 3 Une formation doit, en principe, être achevée dans l’école dans laquelle
- Art. 4 Les dispositions de la c onvention BEJUNE, notamment les taux de
- Art. 5 Le soutien relatif à l’orientation au degré secondaire II relève, en
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 9 La maturité professionnelle post CFC (MP 2) et les filières de maturité
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 À la date du passage, la surveillance des entreprises formatrices
- Art. 17 Les autorisations de formation délivrées par le canton de Berne avant
- Art. 18 Dès la date du passage, le suivi des apprentis prévôtois est effectué
- Art. 1 9 Les autorités compétentes du canton créancier fournissent en temps
- Art. 20
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