Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'... (820.304)
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
- Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
- Art. 2
- Art. 3 En plus de la prestation complémentaire annuelle, les montants
- Art. 4
- Art. 5 Les frais mentionnés à l'art icle 4, alinéa 1, sont remboursés :
- Art. 6 1 Un droit au remboursement des frais au sens de l'art icle 14 LPC
- Art. 7 Lorsqu'une personne assurée qui entrait en considération dans le
- Art. 8 1 Sont remboursés les frais de maladie et d'invalidité ainsi que les
- Art. 9 La participation prévue par l'art icle 64 de la loi fédérale sur l'assurance -
- Art. 10 Si une personne opte pour une assurance avec une franchise plus
- Art. 11
- Art. 1 2 8 ) Les frais supplémentaires, dûment établis, occasionnés par un
- Art. 1 3 En cas de séjour passager dans un hôpital, le montant p our la
- Art. 1 4 10 ) 1 Les frais afférents à un séjour de convalescence prescrit par le
- Art. 1 5 11 ) Pour les séjours de convalescence n'excédant pas un mois par
- Art. 1 6 Les frais afférents à des cur es balnéaires prescrites par le médecin
- Art. 1 7 1 Les frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance rendus
- Art. 1 8
- Art. 1 9
- Art. 20
- Art. 21 1 Les frais de transport dûment établis sont remboursés s'ils ont été
- Art. 22 Les frais de pédicure, prescrits par un médecin, pour les
- Art. 22a 13 ) La taxe d’entrée selon l’article 16 du règlement provisoire
- Art. 2 3 1 Dans les limites de l'art icle 14, alinéa 1, lettre f, LPC, les
- Art. 2 4
- Art. 2 5
- Art. 26 La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation est chargée de
- Art. 27
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