Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage (442.23)
Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage
- Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 Chaque autorité dresse et tient à jour un plan d'archivage de ses
- Art. 6 1 Chaque autorité désigne un préposé à la gestion des documents,
- Art. 7 1 Dès la planification de tout nouveau système de gestion électronique
- Art. 8 1 L'office règle dans des directives les détails des procédures décrites
- Art. 9 Les autorités cantonales et communales sont tenues de mentionner
- Art. 10
- Art. 12
- Art. 13 1 Les autorités doivent procéder à la destruction des documents dont le
- Art. 14 1 Les documents corbeille, tels que définis à l’article 3, peuvent être
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 1 L'office, respectivement le Conseil communal, accepte des fonds
- Art. 18 1 L'o ffice, respectivement le Conseil communal, signale au public
- Art. 19
- Art. 20 L'accès aux archives privées peut être limité par l'éventuelle convention
- Art. 21
- Art. 22 1 La demande de faire mentionner le caractère litigieux ou inexact de
- Art. 23 1 Le personnel de l'office, respectivement de l'administration
- Art. 24 1 L'office, respectivement le Conseil communal, fixe les détails de la
- Art. 25 Les usagers qui contreviennent gravement ou de façon répétée à la loi,
- Art. 26 L'office, respectivement le Conseil communal, veille à la mise en valeur
- Art. 27 1 La reproduction d'archives par tout moyen technique est soumise à
- Art. 28 1 Les auteurs de publications fondées entièrement ou partiellement sur
- Art. 29
- Art. 30 Le présent règlement abroge l'arrêté d'exécution de la loi sur les
- Art. 31
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