Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de N... (521.16)
Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel
- Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel
- Art. 2
- Art. 3 1 Le service de la sécurité civile et militaire (ci - après: SSCM) est l'organe
- Art. 4 L’état - major cantonal de conduite (ci - après: EMCC) est l'entité chargée
- Art. 5 Le Conseil de la protection de la population peut être consulté par
- Art. 6 La crise est un événement insolite caractérisé par son instabilité, qui
- Art. 7 L’événement majeur est un événement dommageable, limité dans
- Art. 8 La catastrophe est un événement qui provoque des dommages tels que
- Art. 9 L’événement planifié est une crise ou un événement d’ampleur
- Art. 10 La montée en puissance est un cas de figure dans lequel un ou
- Art. 11 L’événement soudain est un événement majeur ou une catastrophe
- Art. 12 1 L’EMCC est constitué d’un état - major réduit (ci - après: EMR) et de
- Art. 13 Les missions de l’EMCC sont principalement les suivantes:
- Art. 14 3 ) 1 L’EMR est composé comme suit:
- Art. 15 1 En fonction de leur domaine d'activités, les spécialistes cités à l'article
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19 1 Le SSCM est responsable d’établir et d'archiver la documenta tion
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23 1 Des cours de base et de perfectionnement sont organisés au niveau
- Art. 24
- Art. 25 Des exercices sont organisés pour entraîner le travail d’état - major avec
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29 Le Conseil d’Etat ou au moins un chef de département est informé,
- Art. 30 Un service de piquet est constitué au sein de l’EMCC. Le département
- Art. 31 1 Dès la mise sur pied de l’EMCC, le poste de commandement des
- Art. 32
- Art. 33 1 Le chef des opérations est compétent pour demander de l’aide à la
- Art. 34 1 Sous réserve des prescriptions fédérales en la matièr e, le Conseil
- Art. 35
- Art. 36 Les missions de la cellule de communication de crise et de catastrophe
- Art. 37 La cellule de communication de crise et de catastrophe se dote d’une
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43 Le SSCM informe à titre préventif la population résidant dans la zone
- Art. 44 Le SSCM est responsable de la gestion du budget et des comptes
- Art. 45 1 Les frais consécutifs à l’entretien des locaux dédiés à ORCCAN, à
- Art. 46
- Art. 47 Les articles 3 à 23 du règlement d’exécution de la loi d’application de
- Art. 48
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