LOI sur l'Université de Lausanne (414.11)
LOI sur l'Université de Lausanne
- LOI sur l'Université de Lausanne
- Art. 1 Statut juridique
- Art. 2 Missions
- Art. 3 Principes scientifiques et éthiques fondamentaux
- Art. 4 Champ d'activité
- Art. 5 Autonomie
- Art. 6 Terminologie
- Art. 7 Collaborations
- Art. 8 Conseil consultatif des hautes écoles
- Art. 9 Plan stratégique et plan d'intentions
- Art. 10 Règlements
- Art. 11 Surveillance de l'Etat
- Art. 12 Evaluation des activités de l'Université
- Art. 13 Communauté universitaire
- Art. 14 Egalité des chances
- Art. 15 Liberté académique
- Art. 16 Droit de réunion
- Art. 17 Participation
- Art. 18 Relève académique et formation continue
- Art. 19 Subdivisions de l'Université et des facultés
- Art. 20 Organes
- Art. 21 Droits et obligations
- Art. 22 Composition de la Direction
- Art. 23 Désignation et durée des fonctions
- Art. 24 Attributions de la Direction
- Art. 25 Fin de mandat des membres académiques de la Direction
- Art. 26 Composition
- Art. 27 Election et durée des mandats
- Art. 28 Constitution et organisation
- Art. 29 Attributions
- Art. 30 Principe
- Art. 31 Composition
- Art. 32 b) Conseil de faculté
- Art. 33 Désignation
- Art. 34 b) membres du Conseil de faculté
- Art. 35 Durée des mandats
- Art. 36 Attributions
- Art. 37 Financement
- Art. 38 Subvention annuelle
- Art. 38a Application de la loi sur les subventions
- Art. 38b Gestion de la subvention
- Art. 39 ...
- Art. 40 Comptabilité, bilan et trésorerie
- Art. 41 Fonds de réserve et d'innovation
- Art. 42 Reports de crédits
- Art. 43 Immeubles
- Art. 44 Infrastructures et équipements
- Art. 45 Composition
- Art. 46 Autorité d'engagement
- Art. 47 Cahier des charges
- Art. 47a Activités accessoires
- Art. 47b Rétrocession des revenus d'activités accessoires
- Art. 48 Application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- Art. 49 Dérogations
- Art. 50 Engagements conjoints
- Art. 51 Commission du personnel
- Art. 52 Composition
- Art. 53 Conditions d'engagement
- Art. 54 Niveau de fonction et rémunération
- Art. 55 Professeur assistant avec prétitularisation conditionnelle
- Art. 56 Professeur ordinaire
- Art. 57 Professeur associé
- Art. 58 Professeur assistant
- Art. 59 Maître d'enseignement et de recherche
- Art. 60 Maître assistant
- Art. 61 Assistant
- Art. 62 Professeur ordinaire, professeur associé et maître d'enseignement et de
- Art. 63 Professeur assistant
- Art. 64 Maître assistant
- Art. 65 Assistant
- Art. 66 Promotion
- Art. 67 Evaluation
- Art. 68 Mandats de recherche
- Art. 69 Congé scientifique
- Art. 70 Propriété intellectuelle
- Art. 71 Valorisation des résultats de recherche
- Art. 72 Mandats et propriété intellectuelle
- Art. 73 Définition
- Art. 74 Conditions d'accès à l'université
- Art. 74a Conditions particulières pour les études de médecine
- Art. 75 Immatriculation et exmatriculation
- Art. 75a Examen préalable et admission sur dossier
- Art. 76 Taxes d'inscription aux cours et taxes d'examen
- Art. 77 Sanctions disciplinaires
- Art. 78 Collation de grades
- Art. 79 Professeur honoraire
- Art. 80 Docteur honoris causa
- Art. 81 Instance pour la promotion de l'égalité
- Art. 82 Instance pour la médiation
- Art. 83 Recours
- Art. 84 Commission de recours
- Art. 85 Entrée en fonction et attributions des organes de l'Université et des facultés
- Art. 86 Election du Conseil de l'Université
- Art. 87 Désignation du Recteur et des autres membres de la Direction de l'Université
- Art. 88 Suppression des organes existants
- Art. 89 Dissolution des organes facultaires
- Art. 90 Rapports de service existants
- Art. 91 Procédures en cours contre des membres du corps enseignant
- Art. 92 Abrogation
- Art. 93 Mise en vigueur
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