RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (520.11.1)
RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise
- RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise
- Art. 1 But
- Art. 2 Principe d'égalité
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Définitions
- Art. 5 Principe de subsidiarité
- Art. 6 Documents d'application
- Art. 7 Protection civile vaudoise
- Art. 8 Commandement cantonal
- Art. 9 Organisation régionale de protection civile (ORPC)
- Art. 10 Détachement cantonal
- Art. 11 Formation d'intervention
- Art. 12 Formation d'appui régionale
- Art. 13 Formation d'alarme
- Art. 14 Service de piquet
- Art. 15 Commandants
- Art. 16 Rangs et grades
- Art. 17 Filières d'instruction
- Art. 18 Statut du personnel professionnel
- Art. 19 Volontariat et obligation de servir du personnel professionnel
- Art. 20 Contrôle de sécurité
- Art. 21 Incorporation
- Art. 22 Volontariat
- Art. 23 Contrôle de sécurité
- Art. 24 Préavis de service
- Art. 25 Convocation
- Art. 26 Ajournement, licenciement administratif et congé
- Art. 27 Appréciation médicale de l'aptitude à servir
- Art. 28 Départ à l'étranger pour une durée supérieure à une année
- Art. 29 Personnel de réserve
- Art. 30 Libération anticipée
- Art. 31 Libération
- Art. 32 Exemption
- Art. 33 Exclusion et réintégration
- Art. 34 Tenue des contrôles
- Art. 35 Généralités
- Art. 36 Fonds cantonal de la protection civile
- Art. 37 Financement des services
- Art. 38 Subventionnement des services
- Art. 39 Comptabilité des services
- Art. 40 Contrôles financiers des ORPC
- Art. 41 Communication
- Art. 42 Identité corporative
- Art. 43 Systèmes d'information
- Art. 44 Drapeau et étendards
- Art. 45 Avertissement
- Art. 46 Poursuite pénale
- Art. 47 Dispositions transitoires
- Art. 48 Abrogation
- Art. 49 Exécution et entrée en vigueur
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