Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universita... (416.632.1)
Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande
- Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande
- Art. 2 Entr e notamment dans le domaine de la coordination universitaire
- Art. 3 1 La CUR est présidée par le chef d'un des départements de l'Instruction
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 La conférence peut valablement délibérer lorsque la double majorité
- Art. 7 Il est tenu un procès - verbal des séances de la conférence.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 1 Le président convoque les membres chaque fois que cela est
- Art. 11 1 La commission peut valablement délibérer lorsque la double majorité
- Art. 12 Il est tenu un procès - verbal des séances de la commission.
- Art. 13 1 Les commissions scientifiques sont chargées de veiller à l'exécution
- Art. 14 Les commissions scientifiques peuvent être chargées des attributions
- Art. 15 Les commissions scientifiques sont ch argées, en vertu des
- Art. 16 Les commissions scientifiques peuvent être chargées d'attributions
- Art. 17 1 Les commissions choisissent elles - mêmes leur président et fixent les
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20 1 Les enseignements coordonnés dans le cadre d'un programme
- Art. 21
- Art. 22 Les frais de gestion de la CUR, de la CCR, du secrétariat et du service
- Art. 23 1 Les projets de budget que les commissions scientifiques sont
- Art. 24 1 La présentation et l'adoption des comptes au sens de l'article 11,
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28 Le service comptable est chargé de tou s les paiements relatifs aux
- Art. 29 1 Les professeurs attachés à l'une des hautes écoles dépendant des
- Art. 30 En dérogation aux dispositions de l'article 29, un professeur à pleine
- Art. 31 Les dispositions de l'article 30 sont applicables, à titre exceptionnel,
- Art. 32 Avant toute proposition concernant la nomination ou la modification du
- Art. 33 Les procédures prévues par les dispositions légales cantonales ou
- Art. 34 Les présentes dispositions sont, sauf disposition contraire, également
- Art. 35
- Art. 36 1 Les enseignants à temps plein, attachés à l'une des hautes écoles
- Art. 37 Les enseignants à temps partiel, attachés à des hautes écoles liées par
- Art. 38 Les enseignants invités pour une durée maximale d'un semestre sont
- Art. 39 Les conférenciers invités pour une période de cinq jours au plus
- Art. 40
- Art. 41 1 Les collaborateurs scientifiques, attachés à temps plein à l'une des
- Art. 42 1 Les conditions d'engagement et de rémunération des collaborateurs
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45 1 Les enseignants invités et les conférenciers ont droit au
- Art. 46
- Art. 47 1 Tout étudiant du 1 er ou du 2 e cycle a l'obligation de se faire immatriculer
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51 Seuls ont droit au remboursement des frais de déplacement les
- Art. 52
- Art. 53 Les dispositions du chapitre 14 ne sont applicables que sur la base
- Art. 54 1 Les étudiants qui participent à un enseignement de 3 e cycle ont droit
- Art. 55
- Art. 56
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